Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle

J.O. 54 du 4 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04343
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Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420182A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 janvier 2004, l'arrêté du 28 septembre 1854 relatif à l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau de la source « Gozenbach » située sur la commune de Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin), source en état de cessation d'exploitation par suite de son obturation les 24 et 27 juillet 1998, est abrogé.